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SIREN 533 328 878

SIREN

SARL UNIPERSONNELLE

533 328 878 DEUIL-LA-BARRE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f3209679ac4fbe1d877753

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

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Cour d'Appel

688af893aac506b5d705d003

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30 juillet 2025

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Cour d'Appel

66878ce905d6f7f678d49246

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

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Cour d'Appel

651fa5aec601f083189918f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6360c5903c369c7f74996e8d

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26 octobre 2022

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