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SIREN 533 327 094

SIREN

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533 327 094 PARIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 24/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/11/2019

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PMS, PREPARATION MEDICALE SUPERIEURE, CONCOURS PREPA, COLLES PLUS, CONCOURS PLUS, CONF PLUS, ETUDES MEDICALES SUPERIEURES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/09/2016

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PMS, PREPARATION MEDICALE SUPERIEURE, CONCOURS PREPA, COLLES PLUS, CONCOURS PLUS, CONF PLUS, ETUDES MEDICALES SUPERIEURES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/07/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f86690cb86fa851c25cb15

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

6864c05f17fdd29c296517da

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ecc5e9955548e0aba49098

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1 avril 2025

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CAA78

DCA_22VE01560_20250306

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6 mars 2025

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Cour d'Appel

6798744d5b6b52f3e4a4316d

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f27d61a5c2f4aa36644

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

66177da2e5d80f0008c2e70c

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

660f951da40f8b0008cb79f9

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4 avril 2024

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CAA75

DCA_21PA00008_20220822

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22 août 2022

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Cour d'Appel

5fdb26e14d8282bb8cb438a0

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4 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb26e24d8282bb8cb438a1

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4 avril 2019

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Cour d'Appel

6032867a42844fba2f285c4a

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17 janvier 2018

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Cour d'Appel

61628cd4293034a8c342f71c

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21 juin 2013

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Cour d'Appel

6163cdbba4f434918a1e530b

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25 mars 2010

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f7

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26 février 2008

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da8

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16 mars 2004

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