SIREN 532 958 055
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fdc09bb5d55562dbd44466e
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de LYON a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la compagnie ALBINGIA, confirmé la nature décennale des désordres et la forclusion de l'action pour certains bâtiments, retenu la responsabilité in solidum des maîtres d'œuvre et de la société BILLON, et confirmé les montants des préjudices indemnisés. Elle a également confirmé la répartition des responsabilités entre les parties et condamné in solidum les responsables à payer des sommes supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
8 janvier 2019
Voir →
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 octobre 2010
Voir →