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SIREN 532 791 209

SIREN

ASSOCIATION NATIONALE DES VICE PRESIDENTS DE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES

532 791 209 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d37aa8d1bc2605de4b4aa4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c256aa0bfda47c900760bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

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