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SIREN 532 662 145

SIREN

HO- RE- CI

532 662 145 CARCASSONNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979dfdbcdc6046d47f65f5f

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

66863d09b1dbbe3bae600358

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66863d09b1dbbe3bae60035a

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

660e43140740db0008fa94ad

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3 avril 2024

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