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SIREN 532 301 199

SIREN

SOCIETE FRANCAISE D ETUDES ET DE PRISE EN CHARGE DU TRANSSEXUALISME

532 301 199 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdb6526fa5594433fd53ca6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2019

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Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f330

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2012

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