← CodexAI/

SIREN 532 048 923

SIREN

MUTATION (VACANCES FRANCAISES)

532 048 923 PARIS

584 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

584 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

16 annonces
collective

MUTATION

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 10/04/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

collective

MUTATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 29/03/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 février 2024,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Voir →

dpc

MUTATION

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/08/2022

Voir →

dpc

MUTATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/09/2021

Voir →

dpc

MUTATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/07/2020

Voir →

dpc

MUTATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/07/2018

Voir →

dpc

MUTATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/11/2017

Voir →

modification

MUTATION, VACANCES FRANCAISES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/10/2016

Voir →

dpc

SUBSTANTIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/10/2016

Voir →

dpc

SUBSTANTIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2015

Voir →

modification

SUBSTANTIA, VACANCES FRANCAISES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/12/2014

Voir →

dpc

SUBSTANTIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2014

Voir →

dpc

SUBSTANTIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2014

Voir →

creation

SUBSTANTIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Paris, Chelles · 06/06/2012

Voir →

modification

SUBSTANTIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/03/2012

Voir →

creation

VACANCES FRANCAISES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/05/2011

Cette société n'exerce aucune activité

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 584)

CAA78

DCA_24VE03169_20260423

Satisfaction partielle

23 avril 2026

Voir →

CAA78

DCA_25VE00166_20260423

Satisfaction partielle

23 avril 2026

Voir →

CAA33

DCA_23BX02850_20260421

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2026

Voir →

CAA33

DCA_24BX00322_20260421

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2026

Voir →

CAA59

DCA_25DA00058_20260414

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf5112cdc6046d47f231c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01963_20260402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA03347_20260325

Satisfaction partielle

25 mars 2026

Voir →

CAA44

DCA_24NT00332_20260317

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2026

Voir →

CAA13

DCA_24MA03043_20260317

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2026

Voir →

CAA31

DCA_24TL01157_20260310

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2026

Voir →

TA69

ORTA_2514008_20260304

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

4 mars 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA03183_20260212

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2026

Voir →

CAA78

DCA_25VE00258_20260205

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01006_20260204

Satisfaction partielle

4 février 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01007_20260204

Satisfaction partielle

4 février 2026

Voir →

CAA31

DCA_24TL00238_20260203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 février 2026

Voir →

CAA78

DCA_24VE00048_20260203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 février 2026

Voir →

TA75

ORTA_2535548_20260202

TA Versailles

2 février 2026

Voir →

CAA44

DCA_25NT00355_20260127

Satisfaction totale

27 janvier 2026

Voir →