COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

532 038 072 AIX-EN-PROVENCE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

63c256700bfda47c90075f1a

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12 janvier 2023

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63c256720bfda47c90075f24

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12 janvier 2023

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63c256720bfda47c90075f26

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12 janvier 2023

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