SIREN 531 522 431

SIREN

ELLIPSE (ELLIPSE) (ELLIPSE)

531 522 431 AHETZE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_25MA00398_20260226

Satisfaction partielle

26 février 2026

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CAA13

DCA_25MA00399_20260226

Satisfaction partielle

26 février 2026

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Cour d'Appel

69736acecdc6046d476a2886

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22 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA03202_20251106

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6 novembre 2025

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CAA13

DCA_24MA03204_20251106

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6 novembre 2025

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CAA13

DCA_23MA02392_20250512

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12 mai 2025

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Cour d'Appel

659e49b755379800088473cd

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9 janvier 2024

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CAA78

DCA_20VE02350_20230928

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28 septembre 2023

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Cour d'Appel

6360c53d3c369c7f74996d35

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31 octobre 2022

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Cour d'Appel

6285e0fc6a1876057df5d2f7

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bb962799a9057d5dceec

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

62736a36a58162057dac6681

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd970560960d15d27530bb4

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le rejet des demandes d’indemnité contractuelle à l’encontre de l’association Mas l'Alter Ego et le rejet des dommages‑intérêts. Elle a débouté le demandeur de sa demande d’indemnité contractuelle contre l’association Aidera, l’a condamné à verser à l’association Aidera la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d’appel, et l’a condamné au paiement des entiers dépens de première instance et d’appel.

30 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fda6846254004b167ed365e

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

6033aa5c3f32755e6b2268fe

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27 avril 2017

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