A.S FROID (A.S FROID)

530 988 146 BEAUVAIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ba44d9cdc6046d470e2dc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682ef659dd4fa92cae28c2c6

Le tribunal a statué sur le litige et rendu sa décision le 3 avril 2025, sans préciser le contenu exact de la solution dans le texte fourni. Les frais de greffe sont inclus dans les dépens, s'élevant à 93,19 € TTC.

3 avril 2025

Voir →