ZADIG

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a condamné la société 3I Capital à payer à la société ZV Holding la somme de 3 000 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2014 et la capitalisation des intérêts. Elle confirme également le jugement en ce qu’il a débouté la société ZV Holding de ses demandes de nullité des substitutions de promesses de vente. Elle infirme le jugement en ce qu’il a condamné la société ZV Holding à payer à la société 3I Capital 1 000 000 € de dommages‑intérêts. Elle déboute la société 3I Capital de ses demandes de dommages‑intérêts pour faute sur l’opération Meyerbeer, déboute les parties du surplus de leurs demandes, laisse chaque partie à charge de ses propres dépens et rejette les demandes d’indemnité pour frais hors dépens.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →