SIREN 530 615 442
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ORCA_23NT03018_20240709
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
9 juillet 2024
Voir →
DCA_22VE00850_20240227
Satisfaction partielle
27 février 2024
Voir →
DCA_22LY00448_20221129
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 novembre 2022
Voir →
DCA_21NT02947_20220722
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 juillet 2022
Voir →
5fca7fc35ad2526f23f2982a
L'arrêt de la cour d'appel du 25 septembre 2020 statue sur l'appel du jugement prud'homal relatif aux demandes en paiement de rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnités de rupture, confirmant ou infirmant partiellement les dispositions du jugement de première instance.
25 septembre 2020
Voir →
5fdb38a4f761f50f2e17d35b
DÉFAVORABLELa cour confirme la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée et la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur. Elle déclare le licenciement nul et condamne l'employeur à payer des indemnités au salarié et au syndicat. Elle confirme également certaines condamnations du jugement déféré et infirme pour le surplus.
28 mars 2019
Voir →
5fdb38a4f761f50f2e17d35c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mars 2019
Voir →