← CodexAI/

SIREN 530 163 419

SIREN

AVNER

530 163 419 BAIE-MAHAULT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3915

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fdb2b6345f572016307acd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2019

Voir →