SIREN 530 158 021
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69bb55eecdc6046d472744a4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
67f63033a9d5adc2605454fc
DÉFAVORABLELe tribunal a statué sur les prétentions des parties en fonction des éléments du dossier et des pièces produites. La décision précise les obligations respectives des parties et, le cas échéant, les condamnations ou rejets des demandes.
8 avril 2025
Voir →