← CodexAI/

SIREN 529 904 377

SIREN

ALLIANCE FRANCAISE DE L ENERGIE (A.F.E)

529 904 377 AUBERVILLIERS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d74769cdc6046d479cbf79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

67908992a212a19f662df5fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →