DAMON (SIMON IMMO)

529 520 579 LA TREMBLADE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef716f8d5c08d4a262e694

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Cour d'Appel

5fda146554f76c57c2b9a978

Confirmation du jugement du Conseil de prud'hommes déclarant le salarié irrecevable en ses demandes, en raison du principe de l'unicité d'instance et de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 26 novembre 2013.

2 octobre 2019

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