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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 04/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 29/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 09/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 09/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 19/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 19/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 19/04/2022

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 11/02/2021

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 30/07/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 22/05/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2019, désignant : mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.credito

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 11/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 17/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 12/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 03/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 19/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 30/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lille · 02/10/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65af691db6c6260008b5310a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd8750850c5fea27c269ecf

La Cour d'Appel de Paris confirme, infirme ou réforme partiellement le jugement du Tribunal de Commerce de Paris selon les arguments développés par les parties durant la procédure d'appel.

9 décembre 2020

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