SIREN 529 318 487
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement déféré et rejeté l'ensemble des demandes formées à l'encontre de la société André Jacq Ingénierie et de la société MMA IARD. Elle a condamné conjointement les sociétés Rambouillet Distribution et Valedor à verser aux sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
11 mars 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2014
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6163c2c41a5f0a71dc3c91ec
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 mai 2010
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