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SIREN 529 303 877

SIREN

SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

529 303 877 GRENOBLE

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 15/02/2013

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SCP Alain CHAPUIS et Roselyne CHANTELOUVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 20/01/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Tribunal Judiciaire

69cef6c5cdc6046d47eab562

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69737d9dcdc6046d476c4602

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970c2bdcdc6046d471b5dc4

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a461ccdc6046d478790c8

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15 janvier 2026

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8 janvier 2026

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6973014fcdc6046d47608e5a

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69602c53cdc6046d47ad743a

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3fe6

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23 octobre 2025

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68ed6b350da7cb996dcb5dd3

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9 octobre 2025

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

687732f87032dd17d194bb23

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15 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6876c453e74401da7f360ea4

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8 juillet 2025

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1 juillet 2025

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6799c937d742d0b11d26bdbb

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28 janvier 2025

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6787524ffc8e837eda8a61e8

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14 janvier 2025

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678172dc6d34da2cbdcda0b6

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10 janvier 2025

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677ecd7cb01eea4cf01a3868

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7 janvier 2025

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6710aa4fbe64d7e510244f84

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15 octobre 2024

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6630896f0316960008413477

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9 avril 2024

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