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SIREN 529 284 226

SIREN

SCP HELENE MARCE - EMILIE DE LA PORTE DES VAUX

529 284 226 GRENOBLE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

668398198da90185712ea659

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2024

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Cour d'Appel

64fab9f90f624005e653f610

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

633fc309e633183e2ee179ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

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