← CodexAI/

SIREN 528 934 920

SIREN

LEBAS (AU JARDIN D'EDEN)

528 934 920 MONTROND

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces
dpc

LEBAS

Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Montrond · 04/12/2025

Voir →

dpc

LEBAS

Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Montrond · 09/02/2025

Voir →

dpc

LEBAS

Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Montrond · 01/02/2024

Voir →

dpc

LEBAS

Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Montrond · 02/02/2023

Voir →

dpc

LEBAS

Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Montrond · 14/01/2022

Voir →

dpc

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 01/07/2021

Voir →

dpc

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 22/05/2020

Voir →

dpc

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 03/03/2019

Voir →

dpc

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 05/04/2018

Voir →

dpc

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 16/02/2017

Voir →

dpc

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 22/02/2016

Voir →

modification

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · 10/09/2015

Voir →

dpc

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 24/03/2015

Voir →

dpc

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 10/02/2014

Voir →

dpc

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 02/04/2013

Voir →

dpc

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 12/03/2012

Voir →

vente

LEBAS, UNGER, Laurence

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond, Poligny · 04/01/2011

Voir →

creation

LEBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Montrond · 04/01/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69df26bbcdc6046d4748624e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mai 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2001

Voir →