← CodexAI/

SIREN 528 906 621

SIREN

ELEA (ELEA)

528 906 621 PAU

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

687154e1d395d6ba9f2a0cb7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

687154e2d395d6ba9f2a0cc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

63d4ccc692a57405de331679

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6284908f498a54057d102f4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdbaeaa9d10918dc2373e9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

616243c71217cad6c01649da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2014

Voir →