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SIREN 528 543 390

SIREN

AGENCE FRANCE ECOLOGIE (A.F.E)

528 543 390 PANTIN

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

679331c231df9338379d2699

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

64a7afb43bcaf505db69648d

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

67f0bc548f7cbd382f4d3135

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d8c0672182c005de24d104

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63104b944709e24f13d553fb

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31 août 2022

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Cour d'Appel

62da3df22eb797effb070238

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19 mai 2022

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Cour d'Appel

627df9340d41e0057d43e5d6

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

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21 avril 2022

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