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SIREN 528 337 298

SIREN

TISSONS (TISSONS DES LIENS POUR LES ENFANTS EN SITUATION PARTICULIEREMENT DIFFICILE)

528 337 298 NANTES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64534cb537f394d0f8f665e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2023

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juillet 2006

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