ECW

528 221 195 BAYONNE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864beaff8541312a816c53a

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c0997c

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

63d379e1d1bc2605de4b483b

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca74de18afec61ce42b963

La Cour d'appel de Paris a examiné les prétentions des parties lors de l'audience du 10 septembre 2020. L'arrêt rendu le 12 octobre 2020 statue sur les obligations du preneur et du bailleur relatives à l'exécution du contrat de location de matériels.

12 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980c

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30 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e0f

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3 février 2004

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