CITYZEN

527 885 867 BOZEL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67134c05208351cec6586725

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d0805d6f7f678d4940a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd975b0ddada1634d344af8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a débouté la société Cityzen de sa demande d'expertise judiciaire et l'infirme pour le surplus. Elle condamne la société Cityzen à payer au liquidateur judiciaire de la société Alyacom la somme de 53.728,57 € pour solde des factures émises à son encontre, fixe au passif de la liquidation de la société Alyacom et au profit de la société Cityzen une somme de 37.944,08 € TTC pour solde des factures émises à son encontre, et condamne la société Cityzen à payer des frais irrépétibles et aux dépens.

28 janvier 2020

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