← CodexAI/

SIREN 527 690 416

SIREN

CATTIN FILTRATION

527 690 416 LUXEUIL-LES-BAINS

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces
collective

CATTIN FILTRATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 04/03/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

CATTIN FILTRATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 11/01/2018

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

CATTIN FILTRATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 03/09/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclare

Voir →

collective

CATTIN FILTRATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 26/05/2016

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

Voir →

collective

CATTIN FILTRATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 15/04/2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Voir →

dpc

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 27/08/2015

Voir →

modification

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 22/07/2015

Voir →

modification

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 10/12/2014

Voir →

dpc

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 16/08/2014

Voir →

modification

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 16/07/2014

Voir →

modification

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 02/03/2014

Voir →

dpc

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 22/07/2013

Voir →

vente

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Autechaux-Roide · 05/05/2013

Achat d'un fonds de commerce de réalisation, installation de ventilation et de filtration d'air acoustiques machines spéciales rattaché au fonds déjà existant sis 20 rue de la Pérouse 33 290 BLANQUEFORT. Vendeur : Maître Serge CERA, agissant en qualité d'administratuer judiciaire pour le compte de la société FILTRATION ET ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 397 613 811, publicité légale les Echos Judiciaires Girondins le 09-04-2013? pour un prix de 50 269 euros à compter

Voir →

vente

CATTIN FILTRATION, FILTRATION ET ENVIRONNEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pont-de-Roide, Blanquefort Cedex · 23/04/2013

Voir →

dpc

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 19/07/2012

Voir →

modification

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 18/01/2012

Voir →

vente

CATTIN FILTRATION, ASTEN ASSISTANCE SERVICES TRAITEMENTS ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Pont-de-Roide, Rillieux-la-Pape · 18/01/2012

Voir →

creation

CATTIN FILTRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 02/11/2010

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.