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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 04/03/2018
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 11/01/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 03/09/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclare
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 26/05/2016
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 15/04/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 27/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 22/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 10/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 16/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 16/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 02/03/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 22/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Autechaux-Roide · 05/05/2013
Achat d'un fonds de commerce de réalisation, installation de ventilation et de filtration d'air acoustiques machines spéciales rattaché au fonds déjà existant sis 20 rue de la Pérouse 33 290 BLANQUEFORT. Vendeur : Maître Serge CERA, agissant en qualité d'administratuer judiciaire pour le compte de la société FILTRATION ET ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 397 613 811, publicité légale les Echos Judiciaires Girondins le 09-04-2013? pour un prix de 50 269 euros à compter
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pont-de-Roide, Blanquefort Cedex · 23/04/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 19/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 18/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Pont-de-Roide, Rillieux-la-Pape · 18/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Pont-de-Roide · 02/11/2010
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