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527 550 982 VRAINCOURT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont · Vraincourt · 22/01/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Chaumont · 19/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Vraincourt · 25/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Chaumont · 14/11/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

602e764a5a1ec9aebfe31ef3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2021

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Cour d'Appel

5fd9ae7077d584a321bb669c

DÉFAVORABLE

Confirmation de l'ordonnance du juge de la mise en état constatant la péremption de l'instance et extinction de celle-ci. Condamnation de la MAF à payer à chaque intimée une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

12 décembre 2019

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