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SIREN 524 898 707

SIREN

REVENDIQUER AUTREMENT POUR AGIR AVEC L'ART (R.A.P.A L'ART)

524 898 707 LORMONT

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_21BX03500_20231017

Satisfaction partielle

17 octobre 2023

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CAA78

DCA_21VE00758_20230308

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8 mars 2023

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Cour d'Appel

63c8eeb7dc5b777c90992e2e

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

6312f094ef56904f13d44e55

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

6312f096ef56904f13d44e69

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

62da3e562eb797effb070392

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

60377991bb0f7555522f2f30

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19 mars 2015

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0e

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4 novembre 2004

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Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717a

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4 novembre 2004

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