← CodexAI/

SIREN 524 748 167

SIREN

MORE

524 748 167 BORDEAUX

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cede9acdc6046d47e8c3f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866cb48d33109fd079acbdb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6585e2aa638cf45b25ce6a7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 décembre 2023

Voir →

Tribunal Judiciaire

65833fb03ea7c8c1129c06df

["La désignation d'un médiateur judiciaire pour une durée de trois mois, renouvelable une fois à la demande du médiateur.", "Le médiateur devra informer le juge de l'accord intervenu entre les parties ou de l'échec de la mesure, et les parties pourront se désister ou solliciter l'homologation de cet accord par voie judiciaire."]

19 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fe218a225d7e00a92aabc5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2011

Voir →