SIREN 524 259 280
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 avril 2023
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5fdb1463df5c70a902c07806
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement entrepris dans toutes ses dispositions, avec condamnation de la société ACBI à payer aux sociétés Quinoa Résidentiel (anciennement Autogyre) et Panol une somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens exposés en cause d'appel.
11 avril 2019
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