SIREN 523 737 021

SIREN

DELTEXPLAN (DTP)

523 737 021 GOMETZ-LA-VILLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

694d62f575782d5f069f1b4d

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15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ce849fcdc6046d47de6e96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc0f9324999a646f8ee3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc109324999a646f8f22

Le tribunal renvoie les parties à une audience de mise en état pour régularisation des conclusions et réserve les dépens. L'affaire sera examinée à nouveau le 07 février 2025.

15 janvier 2025

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