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SIREN 522 874 932

SIREN

MAILLE COLOR

522 874 932 DRANCY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Drancy · 04/07/2024

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Drancy · 27/06/2024

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 30/09/2021

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 12/02/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 31/01/2020

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Philippe Vladimir DAVSO pour une durée de 2 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 23/02/2018

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 22/04/2016

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 28/02/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 05/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 16/06/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65aa3021009f81000890dca8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

634f95cdb5afe5adfff28b4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

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