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SIREN 522 667 419

SIREN

CRPI

522 667 419 OISSEL

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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C.R.P.I

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Oissel · 24/01/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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C.R.P.I

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Oissel · 31/08/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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C.R.P.I

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Oissel · 16/06/2023

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher.

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C.R.P.I

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Oissel · 02/06/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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C.R.P.I

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Oissel · 24/06/2022

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2022 , désignant administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois

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C.R.P.I

Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Oissel · 02/01/2022

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C.R.P.I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Oissel · 30/03/2021

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C.R.P.I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Oissel · 24/12/2019

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C.R.P.I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Oissel · 07/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Oissel · 23/09/2017

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CRPI SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 27/08/2017

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CRPI SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Oissel · 13/12/2016

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CRPI SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Oissel · 09/12/2015

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CRPI SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Oissel · 13/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Oissel · 02/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Oissel · 08/10/2013

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CRPI SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 04/09/2011

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CRPI SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Oissel · 06/07/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63ca426f9066fd7c90fc23db

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

636ca6466c7633dcd15b3b96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2022

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Cour d'Appel

637dc7b214982305d4c1ff07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f7

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26 février 2008

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