← CodexAI/

SIREN 522 550 748

SIREN

SCI KIAKI

522 550 748 GAP

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f70e39ae1759ccf60730

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66b45f96c979aae19b191c36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

6698b074e6ed70c67f6449d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2024

Voir →