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SIREN 522 386 663

SIREN

ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES ACCIDENTS DE LA ROUTE DE LA CIRCULATION DE LA VIE DU TRAVAIL (ADVAR)

522 386 663 NIMES

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69df24cecdc6046d474838ab

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

66a33c2e02a12a235bae6d98

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a33c2e02a12a235bae6d9c

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a099052be3e083f4fad4ac

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22 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a099052be3e083f4fad4b0

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22 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a33c2e02a12a235bae6da0

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22 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a33c2f02a12a235bae6da2

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22 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a33c2f02a12a235bae6da6

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22 juillet 2024

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Cour d'Appel

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0bc088d0ccf000877e581

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22 janvier 2024

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