SIREN 522 348 044
SIREN
22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DEBAL, Richard
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia · Palasca · 10/11/2024
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collectiveDEBAL, Richard
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Wattrelos · 17/07/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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collectiveDEBAL, Richard
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Wattrelos · 25/11/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Date de cessation des paiements le 11 mai 2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.
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venteAU CARIN, DEBAL, MINIER, Richard, Jean-François, Armand, Lucien
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Wattrelos · 27/05/2010
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5fdea9a991ffd67cd894d635
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 juin 2018
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5fdea9ab91ffd67cd894d636
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26 juin 2018
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5fdea9b091ffd67cd894d637
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26 juin 2018
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5fdea9b291ffd67cd894d638
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26 juin 2018
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