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SIREN 522 348 044

SIREN

RICHARD DEBAL

522 348 044 WATTRELOS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DEBAL, Richard

Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia · Palasca · 10/11/2024

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collective

DEBAL, Richard

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Wattrelos · 17/07/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

DEBAL, Richard

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Wattrelos · 25/11/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Date de cessation des paiements le 11 mai 2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

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vente

AU CARIN, DEBAL, MINIER, Richard, Jean-François, Armand, Lucien

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Wattrelos · 27/05/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

5fdea9a991ffd67cd894d635

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

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26 juin 2018

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