SIREN 522 129 212

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DAVID DEFARGE (DAVID DEFARGE)

522 129 212 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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David DEFARGE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Martin-la-Plaine · 30/01/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Martin-la-Plaine · 28/12/2025

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Martin-la-Plaine · 11/07/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Martin-la-Plaine · 31/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à c

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Martin-la-Plaine · 12/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Martin-la-Plaine · 15/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Martin-la-Plaine · 09/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Martin-la-Plaine · 19/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Martin-la-Plaine · 28/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Martin-la-Plaine · 08/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Martin-la-Plaine · 22/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Martin-la-Plaine · 15/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Martin-la-Plaine · 03/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Martin-la-Plaine · 08/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Martin-la-Plaine · 19/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Martin-la-Plaine · 10/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Chagnon · 05/12/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b05775cdc6046d472dadfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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