← CodexAI/

SIREN 521 817 494

SIREN

MOBI-FRANCE

521 817 494 LA FARLEDE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69125cf3c4ada74c41625a26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e38e03cdc6046d47afac64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6793332732b173f45a7c8d9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

653219989e4ea48318f5a949

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c1099bbf9fd47c90a13d42

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →