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521 513 887 AUBERVILLIERS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 20/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 27/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Romainville · 23/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Romainville · 15/04/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65321a7c9e4ea48318f5aaf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fda9782936a7727c9fea9a9

La cour a déclaré recevable l'appel interjeté par l'employeur. Elle a écarté les moyens tirés du non-respect du principe du contradictoire par la CPAM et de l'absence de motivation de l'avis du CRRMP. Elle a sursis à statuer sur l'origine professionnelle de la maladie et a désigné un second CRRMP (Nantes) pour rendre un avis motivé sur le lien entre le travail habituel de la salariée et sa maladie, avant de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

14 juin 2019

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Cour d'Appel

615e0dcec25a97f0381f4fab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 septembre 2014

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