CITY-TRANSPORTS

521 226 910 BUSSY-SAINT-GEORGES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6962163ecdc6046d47d351b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3ccf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69db8233cdc6046d47f94307

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683597101211936937973860

DÉFAVORABLE

Le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application des articles L.640 et suivants du code de commerce. La décision repose sur l'absence de perspective de redressement ou de cession, confirmant l'état de cessation des paiements irrémédiable.

13 janvier 2025

Voir →