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521 035 048 BAGNOLET

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 16/02/2016

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed MASHAL pour une durée de 2 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 14/01/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 18/04/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 20/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 13/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bagnolet · 20/04/2010