SCI COMETAL

521 034 470 CHEMILLE-EN-ANJOU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Chemillé-en-Anjou · 20/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Chemillé-en-Anjou · 22/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Chemillé · 31/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Chemillé · 06/04/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660cf2567c1ccb0008628beb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca84ccc7d9a9754dd39196

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à la SAS Atlantic Métal.

18 septembre 2020

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