SIREN 521 022 269
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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12 janvier 2023
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a débouté la société Cityzen de sa demande d'expertise judiciaire et l'infirme pour le surplus. Elle condamne la société Cityzen à payer au liquidateur judiciaire de la société Alyacom la somme de 53.728,57 € pour solde des factures émises à son encontre, fixe au passif de la liquidation de la société Alyacom et au profit de la société Cityzen une somme de 37.944,08 € TTC pour solde des factures émises à son encontre, et condamne la société Cityzen à payer des frais irrépétibles et aux dépens.
28 janvier 2020
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