SIREN 520 692 203

SIREN

I.D

520 692 203 BRIERES-LES-SCELLES

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Brières-les-Scellés · 11/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Brières-les-Scellés · 22/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Brières-les-Scellés · 20/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Brières-les-Scellés · 30/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Brières-les-Scellés · 24/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Brières-les-Scellés · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Brières-les-Scellés · 24/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Brières-les-Scellés · 05/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Brières-les-Scellés, Le Boulou · 08/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Brières-les-Scellés · 30/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Longjumeau · 02/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Longjumeau · 22/09/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f07bf98df3795388ea99c8

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b1c590cdc6046d475394d7

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b18ef5cdc6046d474c2d4a

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68232f1a7e21a56f6246b222