← CodexAI/

SIREN 520 390 154

SIREN

DMP (DMP TRAITEUR)

520 390 154 REIMS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688af896aac506b5d705d049

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ba21ca354f98d9699d4f32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f91

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2001

Voir →