DELAERE

520 320 961

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

628490b2498a54057d103004

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca6e58595b5d597e35c326

L'arrêt a été rendu publiquement le 20 octobre 2020 et réputé contradictoire. Le contenu exact de la solution n'est pas fourni dans le texte partiel de la décision.

20 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca6e58595b5d597e35c327

DÉFAVORABLE

L'arrêt a été prononcé le 20 octobre 2020 par la Cour d'appel de Rennes, statue sur les créances déclarées et les contestations soulevées par les parties dans le dossier de redressement judiciaire.

20 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2007

Voir →