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SIREN 519 585 137

SIREN

CHALONDIS

519 585 137 CHALON-SUR-SAONE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA69

DCA_24LY02758_20260312

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12 mars 2026

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Cour d'Appel

680b1bf6c0f38137e6792a90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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CAA69

DCA_20LY02265_20221208

Avant dire-droit

8 décembre 2022

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Cour d'Appel

60349cacb4e7eb892ba6ce38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2016

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