SIREN 519 215 354
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6966b0aecdc6046d472f03dd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2026
Voir →
698360d4cdc6046d47e323dc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2026
Voir →
6253cdd4bd3db21cbdd94a4a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2020
Voir →
5fd9795f60310b6766fff930
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, rejette les autres demandes et condamne la société VB Real estate aux dépens d'appel.
24 janvier 2020
Voir →
6032c011882f0836864b148a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 novembre 2017
Voir →