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SIREN 519 041 545

SIREN

BARON

519 041 545 LOUBERSAN

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA59

DCA_24DA01144_20250109

Satisfaction totale

9 janvier 2025

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CAA33

DCA_22BX00419_20240326

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26 mars 2024

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Cour d'Appel

61624d60ed30a8f561738228

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2014

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Cour d'Appel

61633c147eadebb7307d1f22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2011

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